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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2014 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2014
Page:	57165

Avis du Conseil d'Etat

56495

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/08/2014 au ...