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Intitulé

Ordonnance du 15 décembre 2014 ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2015
Edition:1
Page:11622
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 15/12/2014 ("le jour de sa sanction par le Collège réuni")

Effet: année budgétaire 2014

TT

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2014