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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2015 approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/2015
Page:	14650

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/03/2015 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

16/04/2014