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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/2015
Page:	14662

Avis du Conseil d'Etat

56812

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/03/2015 au ...