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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2015
Edition:1
Page:25242
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2015

Période de vigueur du 01/05/2015 au ...