Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/2015
Page:	30212

Avis du Conseil d'Etat

57306

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/06/2015 au 31/12/2022