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Intitulé

Decreet van 3 juli 2015 houdende diverse bepalingen onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2015
Page:47816
Avis du Conseil d'Etat 57445 + 57516
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015
Art. 17: 01/12/2015 (BVR 18/12/2015)
Art. 18: 05/06/2009

Période de vigueur du 05/06/2009 au ...