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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2015
Page:	51104

Avis du Conseil d'Etat

56266

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2015 ("le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 82

Période de vigueur

du 01/09/2015 au ...