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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2015
Page:70065
Avis du Conseil d'Etat 58214
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/11/2015 au 09/07/2016