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Intitulé

Ordonnance du 3 décembre 2015 portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2015
Page:73353
Avis du Conseil d'Etat 57510
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2015 au ...