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Intitulé

Loi du 9 septembre 2015 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/2015
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2015
Page:	76841

Avis du Conseil d'Etat

57120

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...