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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2015 réglant la situation pécuniaire de certains membres du personnel contractuel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2015
Page:77749
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013
Art. 5: 24/12/2015 (jour de publication)

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...