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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2015 abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2016
Page:1013
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/01/2016 au ...