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Intitulé

Décision (lire: Arrêté ministériel) du 4 janvier 2016 d'autorisation d'importation et d'utilisation de médicaments non autorisés en cas de propagation de la maladie à virus Ebola


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2016
Edition:2
Page:9290
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

TT

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2016