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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2016
Page:	36534

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

59173

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/06/2016 au ...