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Intitulé

Arrêté du Président du Comité de direction du 27 mai 2016 modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2016
Page:	36684

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/06/2016 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.