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Intitulé

Ordonnance du 27 avril 1995 portant assentiment de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1995
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1995
Page:18065
Avis du Conseil d'Etat 24054
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication