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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2016
Edition:1
Page:40679
Avis du Conseil d'Etat 58901
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/07/2016 au ...