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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2016 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement social applicables aux membres du personnel de la police fédérale directement concernés par l'optimalisation de la police fédérale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2017
Page:337
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 17/03/2017 (Traduction allemande)
  • 19/01/2017 (Avis rectificatif)
    Rapport au Roi (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 60345
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/01/2017 au ...