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Intitulé

Décret du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/2017
Page:	39892

Avis du Conseil d'Etat

59753

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/04/2017 au ...