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Intitulé

Loi du 24 février 2016 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2017
Page:55968
Avis du Conseil d'Etat 57107
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/05/2017 au ...