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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2017 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2017
Page:	60134

Avis du Conseil d'Etat

61364

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2017

Fin de vigueur: 30/06/2018

TT

Période de vigueur

du 01/07/2017 au 30/06/2018