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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat no 238471 du 9 juin 2017

"Sont annulés:
- l'arrêté royal du 10 août 2015, publié au Moniteur Belge le 13 août, portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'État à gestion séparée "Secrétariat polaire";
- (...)."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 10/08/2015

Période de vigueur

du 10/08/2015 au ...