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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2017
Page:77733
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 14/08/2017 au 30/09/2022