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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2017 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2017
Page:	78069

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017

Art. 1, 6 et 8: 01/01/2018
Art. 9: 01/05/2018

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...