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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2017 portant modification de l’arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l’article 53, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2017
Page:90315
Avis du Conseil d'Etat 61798
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/10/2017 au ...
Remarques Art. 8: non analysé car la catégorie des règlements de l'INAMI (RINAMI) n'est plus enregistrée dans la base de données depuis le 01/01/2017, ni tenue à jour.