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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. April 2002 zur Einsetzung einer Pädagogischen Arbeitsgemeinschaft "Autismus"

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 25 avril 2002 instituant un groupe de travail pédagogique "autisme"


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2002
Edition:2
Page:48831
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2002

Période de vigueur du 01/02/2002 au ...