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Intitulé

Arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2017
Edition:	1
Page:	101076

Avis du Conseil d'Etat

61758

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 27

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 07/12/2017 au 18/02/2024

Remarques 1) Art. 26: non analysé en raison de sa portée individuelle.
2) Annexes: 3 annexes dans la version originelle (annexes 1, 2 et 3):
2.1) Annexe 1: Définitions - Autorités compétentes (MB du 27/11/2017 page 101083)
2.2) Annexe 2: Compléments et précisions relatives aux dispositions du RID (MB du 27/11/2017 page 101091)
2.3) Annexe 3: RID: Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) ; c'est l'appendice C à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). La version publiée dans le MB du 27/11/2017 (page 101100) est la version applicable à partir du 01/01/2017 qui remplace les prescriptions du 01/01/2015.