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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/02/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/1994
Page:	14943

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1994