help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décision (du Ministère des Finances) du 6 mars 1990 - Caisse générale d'Epargne et de Retraite - Délégation du pouvoir de représentation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1990
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1990
Page:15722
  • 09/11/1990 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.