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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 november 2017 houdende de regeling van subsidies aan ondernemingen voor uitgaven ter bevordering van ecologisch en veilig goederenvervoer


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2017
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2018
Edition:1
Page:10170
Avis du Conseil d'Etat 62263
Entrée en vigueur / Effet 20/11/2017

Période de vigueur du 20/11/2017 au ...