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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2018
Page:	23334

Avis du Conseil d'Etat

62888

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2018

Période de vigueur

du 01/07/2018 au ...