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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese : Regierung der Deutsprachigen Gemeinschaft) vom 2 Februar 2018 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 22. Oktober 2012 zur Umsetzung der Organisation des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2018
Page:32764
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2018

Période de vigueur du 01/02/2018 au ...