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Intitulé

Décret du 22 mars 2018 portant assentiment à La Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2018
Page:34559
Avis du Conseil d'Etat 61235
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/04/2018 au ...