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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2018 modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2018
Page:53914
Avis du Conseil d'Etat 63594
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2018 (art. 3)

Période de vigueur du 01/07/2018 au ...