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Intitulé

Loi du 29 janvier 2014 portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100e session


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2018
Page:70163
Avis du Conseil d'Etat 53705
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/09/2018 au ...