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Intitulé

Loi du 21 mars 2018 modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2018
Page:77079
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/10/2018 au ...