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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 décembre 2018 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2018
Page:101025
  • 27/12/2018 (Avis rectificatif)
    Art. 1: texte néerlandais
Avis du Conseil d'Etat 64394
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...