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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2018 organisant le transfert de certains membres du personnel de la société anonyme "Brussels Airport Company" exercant la fonction d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire vers le cadre d'assistants de sécurisation de police de la police fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2018
Page:	101619

Avis du Conseil d'Etat

64466

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/12/2018 au ...