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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 januari 2019 tot wijziging van bijlage 2 bij de VLAREME van 28 oktober 2016


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2019
Page:21536
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64882
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...