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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d' infirmier(ère) gradué(e)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1995
Page:28340
Avis du Conseil d'Etat 24262
Entrée en vigueur / Effet Année académique 1993-1994
Art. 1er, § 4: année académique 1995-1996

Période de vigueur du 15/09/1993 au 14/09/2008
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19210