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Intitulé

Déclaration de révision de la Constitution


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2019
Nature de l'acte: Déclaration de révision de la Constitution
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2019
Page:48775
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques 20/05/2019: date de la déclaration du Roi