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Intitulé

Décret du 31 janvier 2019 portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2019
Edition:1
Page:50467
Avis du Conseil d'Etat 64432
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2019 au ...