Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Protocole d'accord du 25 mars 2019 portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation des programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/2019
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2019
Page:	64957

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée mais le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Période de vigueur

du 25/03/2019 au ...