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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2019
Page:111243
Avis du Conseil d'Etat 66534
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 12: "le premier jour du mois qui suit sa publication"), à l'exception des articles 2, 4 et 6, qui entrent en vigueur le 01/07/2020 (art. 12: "six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté")

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...