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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 1988 ministère Intérieur et Fonction publique - commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires + abrog. l'arrêté ministériel du 20 mai 1987

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1987