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Intitulé

Arrêté n° 2020/011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux du 23 avril 2020 autorisant le Gouvernement à l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses au-delà de la limite des crédits budgétaires ou, en l'absence de crédits, à concurrence du montant fixé par une délibération motivée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2020
Numéro: 2020/011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2020
Edition:1
Page:36839
Avis du Conseil d'Etat 67238
Entrée en vigueur / Effet 09/04/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 09/04/2020 au ...