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Intitulé

Decreet van 19 juni 2020 tot invoering van een uitzonderlijke gezinsbijslag in het kader van de COVID-19-maatregelen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2020
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2020
Page:46724
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Inwerkingtreding: 01/01/2020 (art. 16)

Buitenwerkingtreding: 31/12/2020 (art. 16)

TT

Période de vigueur du 01/01/2020 au 31/12/2020