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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 2020 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67895

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 21/08/2020 au ...