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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/2020
Edition:	1
Page:	68181

20/09/2021 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: Jour de publication (art. 4)

Fin de vigueur: 01/10/2021 (art. 4) et puis reportée au 01/04/2022 (AR 13/09/2021), au 01/10/2022 (AR 27/03/2022) et au 01/04/2023 (AR 13/09/2022)

TT

Période de vigueur

du 25/09/2020 au 01/04/2023